Politique de confidentialité – PLM

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site plmlab.fr sont traitées par PLM lab, association loi 1901 (SIREN 528 301 419), dont le siège social est situé 41/43 rue de Cronstadt, 75015 Paris.

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à info@plmlab.fr.

Données traitées et finalités

PLM lab ne collecte que les données utiles à la vie de l’association. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Adhésion et renouvellement

Données : organisation (raison sociale, type, effectif, adresse, SIRET facultatif), facturation (entité à facturer, bon de commande), contacts de l’organisation (nom, prénom, fonction, email, rôle), parrain déclaré, accord pour l’affichage du logo, acceptation du règlement intérieur.
Finalités : gérer l’adhésion, les contacts de l’organisation et leurs accès, établir les factures.
Base légale : exécution du contrat d’adhésion.
Durée : pendant l’adhésion, puis 3 ans après la fin de la dernière adhésion.

Inscriptions aux événements

Données : nom, prénom, email, organisation, fonction, statut d’adhérent, tarif et règlement.
Finalités : enregistrer l’inscription, envoyer la confirmation et les informations pratiques, établir la liste des participants, suivre les accès gratuits des organisations adhérentes.
Base légale : exécution du contrat (inscription).
Durée : participants adhérents, selon la règle des adhésions ; participants non adhérents, 3 ans après l’événement.

Paiements

Données : montant, mode de paiement (carte, virement, chèque), statut, référence de paiement et de facture. Le paiement par carte a lieu sur la page sécurisée de Stripe : les données de carte bancaire ne transitent pas par le site et ne sont pas connues de l’association.
Finalités : encaisser les cotisations et les inscriptions payantes, suivre les règlements, relancer les paiements en attente.
Base légale : exécution du contrat ; obligations comptables de l’association.
Durée : durée légale de conservation des pièces comptables ; en cas de demande d’effacement, les données liées à un paiement sont anonymisées et non supprimées.

Espace adhérent

Données : identifiant, email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), consentements et préférences d’abonnement aux communications.
Finalités : donner accès aux documents réservés, à la gestion de l’adhésion et des contacts, aux inscriptions et aux communications des adhérents.
Base légale : exécution du contrat d’adhésion.
Durée : pendant l’adhésion ; sans renouvellement, l’accès prend fin le 31 décembre suivant la fin de la saison, puis les données suivent la règle des adhésions.

Communications entre adhérents

Données : nom et email de l’expéditeur, organisation, contenu du message et pièces jointes, décision de modération.
Finalités : diffuser aux adhérents les messages validés par l’association et les archiver dans l’espace adhérent.
Base légale : intérêt légitime de l’association à faire vivre les échanges entre ses membres.
Durée : messages refusés, 1 an ; messages publiés, pendant la durée d’archivage du fil des communications.

Envois d’emails et listes de diffusion

Données : email, nom, prénom, fonction, organisation, catégorie et statut d’adhésion, rôle dans l’organisation, choix d’abonnement.
Finalités : envoyer les emails liés à l’adhésion et aux inscriptions (confirmations, relances), les informations de l’association et l’envoi hebdomadaire des communications aux adhérents.
Base légale : exécution du contrat pour les emails de service ; intérêt légitime pour les informations adressées aux adhérents ; consentement pour les autres personnes. Chaque email d’information comporte un lien de désinscription.
Durée : tant que la personne est adhérente ou abonnée, puis selon la règle des adhésions.

Demande de guide

Données : prénom, nom, organisation, fonction, email et, si la case est cochée, accord pour recevoir des informations de PLM lab.
Finalités : envoyer par email un lien personnel de téléchargement (valable 7 jours) ; informer des activités de l’association les personnes qui l’ont accepté.
Base légale : réponse à votre demande ; consentement pour l’envoi d’informations (facultatif, retirable à tout moment).
Durée : 3 ans après la demande, pour les personnes sans autre relation avec l’association.

Formulaire de contact

Données : nom, email, organisation, objet et contenu du message.
Finalités : répondre à votre demande et vous adresser un accusé de réception.
Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Durée : 1 an après la réception du message.

Sécurité et journaux techniques

Données : journaux de fonctionnement et de sécurité (dates, actions, adresse IP pour la protection contre les abus et les tentatives d’intrusion), notifications techniques reçues des prestataires de paiement et d’emailing.
Finalités : assurer la sécurité du site, protéger les formulaires contre les envois automatisés, suivre la bonne exécution des paiements et des envois.
Base légale : intérêt légitime de l’association à sécuriser son site.
Durée : journaux, 180 jours ; notifications techniques brutes, 30 jours.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux membres du conseil et à la gestion administrative de l’association, dans la limite de leurs missions. Les listes de participants d’un événement peuvent être communiquées à ses organisateurs. PLM lab fait appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur ses instructions :

OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et de sa base de données ;
Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : envoi des emails et gestion des listes de diffusion ;
Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Dublin, Irlande) : paiement en ligne par carte.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants de Brevo et de Stripe peuvent y accéder depuis des pays situés hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés, les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée, les documents réservés ne sont accessibles qu’aux adhérents connectés et les liens envoyés par email (activation, téléchargement) sont personnels et limités dans le temps. Aucune donnée personnelle ne figure dans les adresses des pages.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer à tout moment un consentement donné. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@plmlab.fr ou à PLM lab, 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Les adhérents peuvent aussi mettre à jour leurs informations et leurs abonnements depuis leur espace, et chaque email d’information comporte un lien de désinscription.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies

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